LA COOPERATIVE

Le choix de la SCIC

Afin d’assurer la pérennité d’un service d’autopartage, il faut pouvoir répondre d’une part à un accroissement constant du nombre d'abonnés et du volume financier, et d’autre part à des besoins d'investissements (nouvelles voitures, nouvelles stations...) récurrents, ceci tout en fédérant les partenaires publics et privés (collectivités, utilisateurs, entreprises…) autour d’un projet d’intérêt collectif. Le statut de SCIC répond à toutes ces contraintes et allie à la fois la solidité du cadre juridique et financier de la société commerciale avec l’éthique et la contribution à l’intérêt général de l’économie sociale et solidaire. Elle permet en effet d’assurer à ses usagers de bénéficier des meilleurs tarifs et de participer et s’exprimer démocratiquement par le biais du sociétariat.

Pour soutenir l'autopartage à Toulouse et dans son agglomération : Devenir coopérateur

La SCIC dans la loi

"Les SCIC sont des SARL (sociétés à responsabilité limitée) ou des SA (sociétés anonymes) à capital variable. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale." Art. L238-26 du code du commerce.

La SCIC est une forme juridique créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle a un statut de société commerciale et est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion.
La dimension d'intérêt collectif et d'utilité sociale est marquée par un agrément préfectoral, ainsi que par l'obligation d'affecter une part significative du résultat à des réserves impartageables.
La SCIC est une coopérative en multisociétariat, qui peut associer toute personne physique ou morale qui a un rapport avec l'activité : salariés, usagers, collectivités, bénévoles, financeurs…

La SCIC Mobilib

La coopérative comporte 4 catégories d’associés qui constituent 4 collèges en synergie :

  • salariés
  • usagers
  • partenaires publics
  • partenaires privés : professionnels de la mobilité et de l’Economie Sociale et Solidaire, et membres de soutien

Chaque collège vote à la proportionnelle. Au sein de chacun d’eux, 1 associé = 1 voix, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.

Le Conseil d’administration est représentatif des différentes composantes de la société :

 

Collèges

% de voix à l’AG

Nb de sièges au CA

 

 

Salariés

25

2

 

 

Usagers

35

5

 

 

Partenaires Publics

30

3

 

 

Partenaires Privés

10

3

 

En savoir plus

www.scic.coop  
Les statuts  
Bulletin de souscription au capital  
Comment participer ?